Conditions d’utilisation

1. Définitions

« Nous » désigne TEXTIAA (Textiaa). « Vous » désigne tout utilisateur des Services.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Service, vous acceptez ces Conditions et la Politique de confidentialité.

3. Plans & Tarifs

• Gratuit : accès limité aux Services, usage personnel, fonctionnalités et quotas restreints.
• PRO : accès aux fonctionnalités avancées et droits d’usage élargis, adapté aux usages professionnels.
• Académique : conçu pour les besoins d’étudiants/chercheurs (projets académiques, exports et outils dédiés selon l’offre).
• Chaque plan inclut des quotas (ex. crédits de mots, projets académiques). Les quotas et fonctionnalités exacts sont indiqués sur la page Tarifs au moment de l’achat.
• Sauf mention contraire, les crédits/quotas de période ne sont pas reportés à la période suivante. En cas d’annulation, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
• En cas de changement d’offre (upgrade/downgrade), les droits d’accès et quotas applicables sont ceux de l’offre active selon les règles affichées lors du changement.

Fonctionnalités & services inclus

Selon votre plan, vous accédez à tout ou partie des fonctionnalités suivantes :

• Rédaction & génération : assistant rédaction académique, générateur de plan, générateur d’essais/mémoires, générateur de citations bibliographiques (APA, MLA, IEEE), écrivain IA, résumé automatique.
• Analyse & vérification : détection de plagiat, détecteur de contenu IA, correcteur grammatical et stylistique.
• Transformation de texte : humanisateur de texte IA, Rephraser PRO, paraphraseur, traducteur IA multilingue, raccourcisseur de texte.
• Image & média : génération d’images IA, suppression de fond automatique.
• Assistant & outils : Chat IA, aide aux devoirs IA, dictionnaire IA.

Les quotas par fonctionnalité (crédits mots, générations d’images, projets académiques, etc.) dépendent du plan souscrit et sont détaillés sur la page Tarifs.

4. Droits d’usage & Restrictions

• Vous disposez d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable du Service, conformément au plan souscrit.
• Toute revente, redistribution, copie, rétro-ingénierie ou extraction du Service ou de ses sorties est interdite.
• Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Vous restez responsable de la vérification des résultats (citations, sources, exactitude) avant toute utilisation académique ou professionnelle.
• En cas d’abus (contournement quotas, scripts automatisés, tentative d’extraction de modèles), l’accès peut être limité ou suspendu.

5. Compte

• Exactitude des informations, sécurité des identifiants, une entité par compte.
• Âge minimum : 16 ans.

6. Dispositions supplémentaires

Nous pouvons ajuster les prix/fonctionnalités avec information préalable raisonnable ; surveillance anti-abus.

7. Remboursements

Accès immédiat à des contenus/quotas numériques ; en général non remboursables sauf obligations légales.

8. Propriété intellectuelle

Le Service et ses contenus restent la propriété de TEXTIAA. Les sorties générées : licence selon plan.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de violation ou risque pour la sécurité.

10. Clause de non-garantie

Service fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

11. Limitation de responsabilité

Responsabilité globale limitée au montant payé sur les 12 derniers mois, sous réserve des dispositions légales.

12. Droit applicable & juridiction

Droit applicable : France. Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Paris.

13. Affiliation

Textiaa peut proposer un programme d’affiliation permettant à certains utilisateurs approuvés de recommander le Service via un lien de parrainage.

• Éligibilité : l’accès au programme d’affiliation peut être soumis à validation et à des critères (audience, conformité, pays, etc.).
• Lien de parrainage : vous ne pouvez promouvoir le Service qu’à l’aide de votre lien personnel et conformément aux présentes Conditions.
• Commission : elle s’applique uniquement sur les abonnements payants éligibles souscrits par des utilisateurs référés.
• Validation : une commission peut être confirmée après paiement et après un délai de sécurité (annulation, rétrofacturation, remboursement).
• Paiement : les paiements sont effectués via PayPal, chaque dernier vendredi du mois, sans minimum de retrait.
• Remboursements : en cas d’annulation ou de remboursement, la commission associée peut être annulée ou ajustée.
• Conformité : toute pratique trompeuse (spam, fausses promesses, achat de trafic frauduleux, usage de marques/ads interdits) peut entraîner la suspension du compte affilié et l’annulation des commissions.

13. Contact

• Support : support@textiaa.com
• Juridique : contact@textiaa.com